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Quand et comment recueillir le consentement d’un patient ?

Le consentement du patient est recueilli lors de son entrée dans le programme.
Le patient est informé de la possibilité de sortir du programme à tout moment et sans préjudice d’aucune nature.

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Mis à jour le 04/03/2021 à 13:50

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