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Qu’est-ce que le cahier des charges national des programmes ?

C’est l’outil permettant de structurer un programme pour un dépôt de demande d’autorisation et/ou de renouvellement, réunissant l’ensemble des critères obligatoires.
« Un programme d’éducation thérapeutique est mis en œuvre par une équipe de professionnels de santé en conformité à un cahier des charges national et après autorisation par une Agence Régionale de Santé » (article L. 1162- du Code de la Santé Publique).
Développement professionnel continu (DPC) – Fiche Méthode. Mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique. Mai 2014 – Mise à jour janvier 2015. HAS

Mis à jour le 04/03/2021 à 13:46

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