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Modalités de dépôt de programmes modifiées : la plateforme « démarches simplifiées » est disponible !

Nous vous l’avions annoncé en début d’année : la législation ayant changé, de nouvelles modalités de dépôt des programmes d’éducation thérapeutique entrent en vigueur. La demande d’autorisation sous un format papier laisse place à une déclaration en ligne.

L’arrêté et le décret des 30 et 31 décembre 2020 remplacent le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Ils instaurent un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes auprès des Agences Régionales de Santé et la notification des modifications apportées à ces programmes.

Retrouvez toutes les informations concernant les différentes étapes, de la création à l’évaluation d’un programme, ainsi que les démarches et protocoles actualisés à suivre sur le site de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

L’équipe de l’Espace Ressources ETP Grand Est reste présente pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans tous vos projets de développement de programmes.

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