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Passe sanitaire et ETP

Le passe sanitaire est entré en vigueur dans de nombreux domaines, mais qu’en est-il des prises en charge en ETP ?

La dimension du lieu est à prendre en compte. Si le programme ETP se déroule :

  • Dans un établissement de santé inclus dans la loi sur le passe : en théorie, les usagers qui y entrent de manière prévue (c’est-à-dire non urgente) sont censés présenter le passe. Rappelons néanmoins que les textes précisent que cela vaut « sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence de présentation du passe est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ». Donc on arrive à cette fameuse notion de souplesse : il s’agit ici de public qui vient dans le cadre de son parcours de soin; à voir si l’ETP est considérée comme soin nécessaire…   
  • Dans un établissement de santé non concerné par cette loi : les patients ne sont pas soumis à présentation du passe.
  • En ambulatoire  ( maison de santé, cabinet, association, ou autre structure hors établissements de santé / établissements de santé et médico-sociaux concernés) : le passe sanitaire ne s’applique pas pour les usagers. 

On peut également se dire qu’il s’agit de public possiblement porteurs de maladies chroniques et/ou plus vulnérables. La présentation du passe sanitaire est un outil concourant à la protection de ces publics… 

Cliquez ici pour plus d’informations !

Sources : Agence de Santé Régionale Grand Est

Mis à jour le 18/08/2021 à 08:35

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