Suite aux textes de lois parus en décembre 2020 ( arrêté et décret ), vous vous demandez peut-être ce qui change vraiment. L’Espace Ressources ETP Grand Est et l’ARS Grand Est ont élaboré un tableau comparatif mettant en avant les similitudes et différences entre les 2 modalités de dépôts de programmes ETP.
Sur le site de l’ARS Grand Est, et en complément du tableau, vous trouverez les informations suivantes :
- Les programmes déclarés devront être conformes au cahier des charges national dont le contenu est défini par arrêté du 30/12/2020, sur la base des recommandations et référentiels établis par la HAS.
- Les programmes d’ETP seront mis en œuvre après déclaration auprès des ARS (Art. R.1161-4)
- La déclaration prend effet à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet. La déclaration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient n’a pas de durée de validité.
- A noter que les programmes déjà autorisés resteront sur le même régime jusqu’à l’extinction de leurs existences légales. Les deux régimes (autorisations et déclarations) coexisteront jusqu’à la fin des autorisations actuelles aux dates prévues dans les décisions d’autorisations.
- La poursuite du programme au-delà de la date limite d’autorisation ne fera plus l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation mais d’une déclaration de la poursuite du programme selon les mêmes modalités que pour un nouveau programme.
Si votre programme a été autorisé avant le 1er janvier 2021 :
L’autorisation demeure acquise jusqu’à son terme.
Afin de pouvoir poursuivre votre programme une déclaration doit être adressée à l’ARS 2 mois avant le terme de l’autorisation (ex : votre autorisation se termine le 28 avril 2021, votre dossier de déclaration doit parvenir à l’ARS le 28 février 2021).
Le dossier de déclaration se compose de 5 éléments :
- Le dossier (incluant la déclaration sur l’honneur)
- La charte d’engagement dûment signée par tous les intervenants
- La grille du BEP que vous utilisez
- La plaquette d’information de votre programme, si elle existe
- L’auto-évaluation quadriennale : elle doit être transmise à l’ARS deux mois avant sa fin sur la boite mail : sophie.zimmermann@ars.sante.fr. (La plateforme Démarches-simplifiées ne prend pas ce document annexe).
Vous déclarez un nouveau programme :
Le dossier se compose de 4 éléments :
- Le dossier (incluant la déclaration sur l’honneur)
- La charte d’engagement dûment signée par tous les intervenants
- La grille du BEP que vous utilisez
- La plaquette d’information de votre programme si elle existe
Vous pouvez téléchargez le tableau comparatif complet ici
Notre équipe se tient à votre disposition si des questionnements restent en suspens dans vos équipes.